La fonction juridictionnelle au service de l'intégration sud-américaine - Regards croisés sur la contribution des juges régionaux à la construction d'un espace intégré: Europe et Amérique du Sud

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

La notion d’intégration selon les juristes

La notion d’intégration selon les économistes et les politologues

Notre définition de la notion d’intégration régionale

Délimitation du champ d’application territorial : l’Amérique du Sud

Délimitation du champ d’application temporel : 1960-2017

Les notions de fonction juridictionnelle et de rôle des juges

Problématique et structure de la recherche

Méthodologie et démarche analytique

PREMIÈRE PARTIE – COMPRENDRE L’INTÉGRATION SUD-AMÉRICAINE

Titre I. Une mosaïque d’initiatives : la quête d’une intégration?

Chapitre 1. Le régionalisme économique

Section 1. Les projets régionaux

§ 1. À l’origine, un projet trop ambitieux : l’ALALE

§ 2. Plus de flexibilité mais des résultats mitigés : l’ALADI

§ 3. Un nouvel essai concrétisé? : la ZLÉAS

Section 2. Les projets sous-régionaux

§ 1. Les précurseurs : le Pacte andin – la CAN

§ 2. La réaction des pays atlantiques : le MERCOSUR

§ 3. La nouvelle vague : l’Alliance du Pacifique et les accords de libre-échange

Chapitre 2. Le régionalisme « post-libéral »

Section 1. Les manifestations d’un changement de paradigme

§ 1. L’élargissement des objectifs attribués aux organisations existantes

A. Le MERCOSUR et le Consensus de Buenos Aires

B. La CAN et l’intégration intégrale

§ 2. L’émergence d’espaces nouveaux

A. La consolidation d’une voix en Amérique du Sud : l’UNASUR

1. Les étapes intermédiaires

2. L’émergence d’un forum politique

B. Une forme innovante d’association : l’ALBA-TCP

1. Une approche singulière

2. Des mutations en cours : l’ECOALBA-TCP

C. Un forum élargi : la CELAC

1. Vers l’unité latino-américaine et des Caraïbes

2. Une concurrence avec l’OEA?

Section 2. Des problématiques nées de la nouvelle approche

§ 1. Les doubles appartenances

A. L’incompatibilité normative des doubles appartenances

B. Les situations délicates

C. La fracture « idéologique » de la région

§ 2. La convergence

A. La notion de « convergence » : solution pratique ou enjeu stratégique?

B. Les projets (inachevés) de convergence

Titre II. Le stade de l’accomplissement des objectifs fixés

Chapitre 1. L’érosion du marché commun

Section 1. Les difficultés d’établissement d’une union douanière

§ 1. La libéralisation commerciale

A. Les restrictions à l’intérieur de l’union

B. L’application inconsistante du tarif douanier commun

§ 2. La politique commerciale commune

A. D’une politique flexible à la dissolution des alliances

B. D’une politique rigide à l’enlisement des relations extérieures

Section 2. Les obstacles aux autres « libertés (non) fondamentales »

§ 1. La libre circulation des personnes

§ 2. La libre prestation des services

§ 3. La protection des investissements

Chapitre 2. L’établissement d’un agenda multidimensionnel

Section 1. Une myriade d’objectifs

§ 1. Les objectifs sociaux

A. L’éducation et la culture

B. La participation citoyenne

§ 2. Les politiques publiques communes

§ 3. Les objectifs requérant une action collective

A. La sécurité commune

B. La protection de l’environnement

Section 2. La gestion des situations de crise

§ 1. Plus qu’un forum de discussion politique : un espace d’action

A. Un garant de la paix dans la région

B. Une plateforme d’appui réciproque

§ 2. Les clauses de défense de la démocratie

A. La genèse d’une condition d’appartenance

B. Une application « à géométrie variable »

Conclusion de la Première Partie : le (faible) degré d’intégration atteint

§ 3. La mesure du degré d’intégration régionale

§ 4. Notre évaluation du degré d’intégration des organisations sud-américaines

§ 1. L’expression de l’intégration dans les organisations sud-américaines

DEUXIÈME PARTIE – FONDER L’INTÉGRATION SUR LE DROIT

Titre I. La place centrale du droit dans les organisations européennes

Chapitre 1. L’Union européenne : le prototype d’un processus d’intégration

Section 1. La méthode communautaire

§ 1. Les spécificités de la méthode communautaire

A. Le réaménagement des souverainetés nationales

B. Les manifestations du réaménagement des souverainetés nationales et ses résistances

C. L’exercice des compétences de l’Union et le principe de coopération loyale

§ 2. Les spécificités de la procédure décisionnelle

A. Les actes du droit dérivé : les règlements et les directives

B. Le déroulement de la procédure d’adoption des actes de droit dérivé

Section 2. Le rôle de la Cour de justice

§ 1. Du rôle classique : la Cour en tant que garante des traités

A. L’architecture institutionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne

B. Les méthodes d’interprétation utilisées par la Cour de justice

§ 2. Au rôle innovateur : la Cour en tant que moteur de l’intégration

A. L’émergence d’un droit autonome et unique

B. L’impact de la jurisprudence de la CJUE sur les ordres juridiques internes

1. L’impact de la jurisprudence préjudicielle sur les règles matérielles de droit interne

2. L’impact de la jurisprudence préjudicielle sur les règles procédurales de droit interne

3. L’impact de la jurisprudence préjudicielle sur la protection des droits fondamentaux

Chapitre 2. L’Association européenne de libre-échange : la mise en balance de l’intégration régionale et de la souveraineté nationale

Section 1. L’intégration « décentralisée »

§ 1. L’évolution de l’AELE : un cheminement vers davantage d’intégration

A. Les origines : un concurrent des Communautés européennes

B. Le rapprochement progressif entre l’AELE et l’UE

C. L’établissement de l’Espace économique européen

§ 2. Le fonctionnement dédoublé de l’AELE depuis l’accord EEE

A. Un double cadre institutionnel : réaliser la « quadrature du cercle »

B. Un ordre juridique autonome?

C. Le système judiciaire : une Cour « à la carte »

Section 2. Le dialogue des juridictions régionales

§ 1. L’intérêt du dialogue : l’homogénéité du droit EEE

A. Les règles de l’homogénéité judiciaire

B. L’application des règles d’homogénéité par les cours régionales

§ 2. Les bénéfices du dialogue : la réciprocité des droits et obligations

A. La Cour AELE « suit » la CJUE

B. La CJUE s’inspire de la Cour AELE

§ 3. Les limites du dialogue : les divergences normatives

A. Les révisions des traités de l’Union européenne qui n’ont pas de correspondance dans l’EEE

1. L’absence de base juridique dans le droit EEE

2. L’existence d’une base juridique commune par l’incorporation du droit dérivé

3. La recherche d’une base juridique dans tout le droit EEE

B. Le défaut d’incorporation de législation secondaire dans l’EEE qui affecte le régime d’une liberté de circulation

Titre II. La place modeste du droit dans les organisations sud-américaines

Chapitre 1. Les sources formelles du droit régional

Section 1. Le droit originaire et la structure institutionnelle

§ 1. La faiblesse institutionnelle générale

A. Le refus de transfert de souveraineté

B. La résistance au contrôle « supra-étatique »

§ 2. Le syndrome présidentialiste

Section 2. Les procédures d’adoption de droit dérivé

§ 1. L’adoption de normes régionales

A. La recherche du consensus

B. Le déficit démocratique

§ 2. L’entrée en vigueur et les effets des normes régionales

A. Les régimes existants dans les différentes organisations régionales

B. Le cas du MERCOSUR : la règle de la simultanéité

Chapitre 2. L’application et le contrôle du droit régional

Section 1. L’insuffisance des voies d’accès au juge régional

§ 1. Un droit sans juge?

A. L’absence de contrôle de légalité du droit régional

B. L’absence de sanction aux manquements au droit régional

§ 2. L’enjeu du juge national

A. La méconnaissance du droit régional

B. L’uniformité du droit régional menacée

Section 2. L’effet non contraignant des décisions du juge régional

§ 1. Le caractère déclaratif des décisions en manquement

§ 2. La possibilité de s’affranchir des décisions juridictionnelles

A. Une règle contestable : le caractère non obligatoire des opinions consultatives

B. Une pratique regrettable : la réaction des juges nationaux suite aux opinions consultatives

Conclusion de la Deuxième Partie : l’importance du droit dans l’évaluation du degré d’intégration

§ 1. Le degré d’intégration conquis par le juge en Europe

§ 1. La mise en cause du degré d’intégration souhaité en Amérique du Sud

TROISIÈME PARTIE – RENFORCER L’INTÉGRATION SUD-AMÉRICAINE

Titre I. La création d’une juridiction régionale sud-américaine

Chapitre 1. La possibilité de créer une juridiction régionale en Amérique du Sud

Section 2. Les obstacles à la création d’une juridiction régionale

§ 1. Le difficile choix de l’espace adéquat

A. Une Cour unique

B. Une double juridiction

§ 2. Les enjeux constitutionnels

A. Les pays où la création d’une cour régionale ne posera pas d’objection constitutionnelle

B. Les clauses d’habilitation du Brésil et de l’Uruguay

C. L’absence de clause d’habilitation dans la Constitution du Chili

Section 3. Les signes d’acceptation d’une juridiction régionale

§ 1. Les manifestations en faveur de la création d’une juridiction régionale

§ 2. L’expérience de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Chapitre 3. L’organisation interne de la juridiction régionale sud-américaine

Section 1. Les principales caractéristiques de la juridiction régionale

§ 1. Les principes d’organisation

A. Une Cour permanente

B. Une juridiction obligatoire et exclusive

C. L’indépendance fonctionnelle

D. La compétence matérielle de la Cour

§ 2. Les caractères de la procédure

Section 2. La composition de la juridiction régionale

§ 1. Les conditions d’éligibilité aux fonctions de juge

A. La procédure de désignation des juges

B. Les conditions d’exercice des fonctions de juge

C. Les raisons et les procédures d’écartement d’un juge

D. La durée du mandat des juges

§ 2. La formation des chambres

Titre II. Le fonctionnement d’une juridiction régionale sud-américaine

Chapitre 1. Les voies de droit

Section 1. Les conditions de recevabilité

§ 1. La qualité pour agir

A. Les requérants privilégiés

B. Les interlocuteurs privilégiés

C. Les requérants ordinaires

D. L’intervention de tiers à l’instance

§ 2. Les autres conditions de recevabilité

Section 2. Les types de saisine de la juridiction

§ 1. Les renvois consultatifs

§ 2. Les recours directs

A. Le contrôle de la légalité

B. Les pourvois

C. Le contentieux interétatique

D. Le contentieux de la fonction publique

§ 3. La fonction arbitrale

§ 4. Les mesures provisoires

Chapitre 2. Les décisions juridictionnelles

Section 1. La prise de décision

§ 1. La prise de décision stricto sensu

A. Les règles internes à la Cour sur la prise de décision

B. Les avis juridiques d’experts

§ 2. Le contenu de la décision

Section 2. Les effets des décisions

§ 1. Le caractère définitif

§ 2. Le caractère obligatoire

§ 3. La force exécutoire

Conclusion de la Troisième Partie : L’impact positif de la création d’une juridiction régionale sur le degré d’intégration

Exposé des motifs

Traité portant création de la Cour de justice sud-américaine

CHAPITRE 1

Définitions

Article 1.

CHAPITRE 2

Création et organisation de la Cour de justice sud-américaine

Section I

La Cour de justice

Article 2.

Article 3.

Article 4.

Article 5.

Article 6.

Article 7.

Section II

Formations des chambres

Article 8.

Article 9.

Article 10.

Article 11.

Section III

Principe d’homogénéité

Article 12.

Section IV

Les magistrats

Article 13.

Article 14.

Article 15.

Article 16.

Article 17.

Section V

Compétences

Article 18.

Section VI

Statut et règles de procédure

Article 19.

Section VII

Fonctionnaires et agents

Article 20.

Article 21.

CHAPITRE 3

Les voies de droit

Section I

La qualité pour agir

Article 22.

Section II

Le renvoi consultatif

Article 23.

Article 24.

Article 25.

Article 26.

Section III

Le recours en annulation

Article 27.

Article 28.

Article 29.

Article 30.

Article 31.

Section IV

Le pourvoi

Article 32.

Article 33.

Article 34.

Section V

Le contentieux interétatique

Article 35.

Article 36.

Article 37.

Article 38.

Article 39.

Article 40.

Section VI

Le contentieux de la fonction publique

Article 41.

Section VII

La fonction arbitrale

Article 42.

Article 43.

Article 44.

Article 45.

CHAPITRE 4

Arrêts et autres décisions juridictionnelles

Article 46.

Article 47.

Article 48.

Article 49.

Article 50.

Article 51.

Article 52.

CHAPITRE 5

Juridiction exclusive

Article 53.

CHAPITRE 6

Dispositions relatives au déroulement des procédures

Article 54.

Article 55.

Article 56.

Article 57.

Article 58.

Article 59.

Article 60.

Article 61.

Article 62.

CHAPITRE 7

Dispositions finales

Article 63.

Article 64.

Article 65.

Article 66.

Article 67.

CONCLUSION GÉNÉRALE

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages, manuels et thèses

Rapports

JURISPRUDENCE CITÉE

Cour de l’Association européenne de libre-échange

Cour européenne des droits de l’homme

Cour de justice de l’Union européenne

Cour de justice

Tribunal de l’Union européenne

Cour interaméricaine des droits de l’homme

Cour internationale de justice

Organe de règlement des différends

Tribunal de justice de la Communauté andine

Tribunal Permanent de Révision : sentences arbitrales et ordonnances

Tribunal Permanent de Révision : opinions consultatives

Tribunaux ad hoc du MERCOSUR

Sous le Protocole de Brasilia

Sous le Protocole d’Olivos

Tribunal administratif du travail du MERCOSUR

Jurisprudence nationale

Argentine

Brésil

Chili

Paraguay

Uruguay

ANNEXES – 1 à 4

Annexe nº 1 : Organigrammes – structures institutionnelles des organisations régionales étudiées

Annexe nº 2 : tableau comparatif des dénominations officielles des traités, organes et types d’actes de droit dérivé des organisations sud-américaines et notre traduction

Annexe nº 3 : Clauses constitutionnelles d’intégration ou d’habilitation des États sud-américains

Annexe nº 4 : traduction du projet de norme : Protocole constitutif de la Cour de justice du MERCOSUR

Projet de norme 2/2010 PM (soulevé au Conseil du Marché Commun) Protocole constitutif de la Cour de justice du MERCOSUR

COUR DE JUSTICE DU MERCOSUR CHAPITRE I – CRÉATION ET ORGANISATION DE LA COUR DE JUSTICE

Section I – La Cour de justice

Section II – Composition et indépendance

Section III – Conditions, élection, durée de la fonction, relèvement et fonctionnement

Section IV – Immunités

Section V – Statut et règlement interne

Section VI – Le greffier et le personnel

Section VII – Rapports et budget

CHAPITRE II – COMPÉTENCES DE LA COUR DE JUSTICE

Section I – Action en annulation

Section II – Action en carence

Section III – Action en manquement

Section IV – Renvoi préjudiciel

Section V – Fonction arbitrale

Section VI – Juridiction du travail

CHAPITRE III – ARRÊTS ET DÉCISIONS

CHAPITRE IV – JURIDICTION

CHAPITRE V – DISPOSITINOS GÉNÉRALES

CHAPITRE VI – DISPOSITIONS TRANSITOIRES